Mentions légales (LSSI-CE)

Dernière mise à jour : 19 mars 2026
Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web www.solucionespanoramicas.com (ci-après, le « Site Web »).

1. Identification du titulaire du Site Web (art. 10 LSSI-CE)

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies :
Titulaire / Prestataire : Enoc Castellanos Piña
Nom commercial : Soluciones Panorámicas
NIF/CIF: 24367086N
Adresse du siège social : Carretera de Valencia 22, Llíria, 46160
Email de contact : info@solucionespanoramicas.com
Téléphone : 679141478
Activité : Réparation de véhicules

2. Statut d’utilisateur et acceptation

L’accès et la navigation sur le Site Web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes mentions légales. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site Web.

3. Objet et contenus du Site Web

Le Site Web a pour objet de fournir à l’utilisateur des informations générales sur l’activité du Titulaire, ainsi que de permettre la communication avec celui-ci par les moyens mis à disposition. Le Titulaire pourra à tout moment mettre à jour, modifier ou supprimer les contenus, services et fonctionnalités du Site Web, ainsi que sa configuration ou sa présentation, sans préavis.

4. Utilisation autorisée. Interdictions

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web de manière diligente, licite et conformément à la bonne foi. En particulier, il est interdit de :

• Utiliser le Site Web à des fins illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits et aux intérêts de tiers.
• Introduire ou diffuser des virus, des logiciels malveillants (malware) ou tout système susceptible de causer des dommages.
• Accéder ou tenter d’accéder à des zones restreintes sans autorisation.
• Effectuer des actions susceptibles de provoquer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site Web.

Le Titulaire se réserve le droit de prendre des mesures (y compris la restriction d’accès) en cas d’utilisations contraires aux présentes mentions légales ou à la réglementation applicable.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Le Site Web et ses contenus (textes, images, designs, logos, marques, code, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Sauf indication contraire, ces droits appartiennent au Titulaire ou à des tiers concédants de licence. La reproduction, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, la transformation ou toute autre exploitation non autorisée sont interdites, sauf dans les cas légalement autorisés ou avec l’autorisation expresse du Titulaire.

6. Liens vers des tiers

Le Site Web peut inclure des liens vers des pages ou des ressources de tiers. Le Titulaire ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, des politiques ou des pratiques de ces sites, sauf obligation légale.

7. Responsabilité et garanties

Le Titulaire ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Site Web ni l’absence d’erreurs, bien qu’il adoptera des mesures raisonnables pour rétablir le service lorsque cela sera possible. Le Titulaire ne sera pas responsable des dommages résultant de :

• Interférences, interruptions, virus ou déconnexions causés par des facteurs indépendants de la volonté du Titulaire.
• Utilisation abusive du Site Web par l’utilisateur.
• Contenus de tiers vers lesquels des liens sont fournis.

Ce qui précède ne limite pas les droits impératifs des consommateurs et des utilisateurs lorsque ceux-ci sont applicables.

8. Communications commerciales (le cas échéant)

Si des communications commerciales sont envoyées par des moyens électroniques, elles seront réalisées conformément à la LSSI-CE et, le cas échéant, après obtention du consentement de l’utilisateur ou sur la base d’un autre fondement juridique applicable. L’utilisateur pourra demander à se désinscrire facilement par les moyens indiqués dans chaque communication ou en écrivant à info@solucionespanoramicas.com.

9. Protection des données personnelles et cookies

Les informations concernant le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont publiées sur le Site Web, dans les sections correspondantes de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies.

10. Sécurité

Le Titulaire applique des mesures de sécurité raisonnables pour protéger le Site Web et réduire les risques d’accès non autorisé, d’altération ou de perte d’informations, sans que cela n’implique une garantie absolue.

11. Mineurs (le cas échéant)

Si le Site Web peut être utilisé par des mineurs, l’accès et l’utilisation doivent être réalisés sous la supervision de leurs représentants légaux. Le Titulaire n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation du Site Web par des mineurs sans la supervision appropriée.

12. Législation applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution des litiges, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable. Si l’utilisateur agit en tant que consommateur, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur seront généralement compétents lorsque la loi le prévoit.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez contacter le Titulaire à l’adresse suivante : info@solucionespanoramicas.com Référence légale : article 10 de la Loi 34/2002 (LSSI-CE).